Le secret des délibérations du jury et du conclave

S'inscrivant dans une perspective de droit comparé, l'article brosse l'histoire de l'institution du jury et de celle du conclave, deux institutions nées au détour du XIIIe siècle, dans la foulée de la réforme grégorienne. Il s'intéresse particulièrement au développement et a...

Full description

Saved in:  
Bibliographic Details
Main Author: Camirand, Daniel (Author)
Format: Electronic Article
Language:French
Check availability: HBZ Gateway
Journals Online & Print:
Drawer...
Fernleihe:Fernleihe für die Fachinformationsdienste
Published: Peeters [2018]
In: Studia canonica
Year: 2018, Volume: 52, Issue: 2, Pages: 331-374
Standardized Subjects / Keyword chains:B Conclave / Jury / Secrecy
RelBib Classification:SB Catholic Church law
XA Law
Online Access: Volltext (lizenzpflichtig)
Description
Summary:S'inscrivant dans une perspective de droit comparé, l'article brosse l'histoire de l'institution du jury et de celle du conclave, deux institutions nées au détour du XIIIe siècle, dans la foulée de la réforme grégorienne. Il s'intéresse particulièrement au développement et au contenu des normes relatives à la claustration des jurés et des électeurs, à l'incommunicado et au secret perpétuel des délibérations. La similarité des normes étudiées tient notamment au fait que, dans les deux instituitons, elles jouent un rôle semblable. Le secret est intimement lié à la qualité des délibérations, à la préservation du caractère définitif de la décision prise, à la protection contre les ingérences extérieures et à la protection personnelle des jurés et des cardinaux électeurs. Bien que fondamental, on voit que le secret pose certains défis, à l'ère de l'information et de la multiplication des réseaux de communication.
Written from the perspective of comparative law, the article draws on the history of the institution of the jury and that of the conclave, two institutions born around the 13th century, in the wake of the Gregorian reform. The author is particularly interested in the development and content of the norms relating to the secrecy of jurors and voters, theand the perpetual secrecy of deliberations. The similarity of the norms studied is due to the fact that, in both institutions, they play a similar role. Secrecy is closely linked to the quality of the deliberations, the preservation of the final character of the decision taken, the protection against outside interference, and the personal protection of jurors and cardinal electors. Although fundamental, we see that the secret poses certain challenges, in this era of information and the multiplication of communication networks.
ISSN:2295-3027
Contains:Enthalten in: Studia canonica
Persistent identifiers:DOI: 10.2143/STC.52.2.3286247