Precautionary principle and civil law
Le principe de précaution trouve son origine dans le droit international mais il a rapidement investi le droit national et élargi son champ d'application de l'environnement aux problèmes de santé, comme le montre la crise de la santé qui s'est produite en France depuis les années 80....
| Published in: | Journal international de bioéthique et d'éthique des sciences |
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| Main Author: | |
| Format: | Electronic Article |
| Language: | French |
| Check availability: | HBZ Gateway |
| Journals Online & Print: | Drawer...
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| Fernleihe: | Fernleihe für die Fachinformationsdienste |
| Published: |
Éditions ESKA
[2017]
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| In: |
Journal international de bioéthique et d'éthique des sciences
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| RelBib Classification: | KBG France XA Law |
| Further subjects: | B
principe de précaution
B droit civil |
| Online Access: |
Volltext (Resolving-System) Volltext (doi) |
| Summary: | Le principe de précaution trouve son origine dans le droit international mais il a rapidement investi le droit national et élargi son champ d'application de l'environnement aux problèmes de santé, comme le montre la crise de la santé qui s'est produite en France depuis les années 80. Quelle place fait-il au droit civil ? La réalité d'un certain « dialogue » entre principe de précaution et droit civil est un déni pour ceux qui y ont vu le mariage de l'eau et du feu car, de fait, le droit civil utilise le concept de précaution en tenant compte de la question de la responsabilité parce que la précaution est devenue un élément d'évaluation des conditions de responsabilité et de ses effets. Le principe de précaution trouve son origine dans le droit international mais il a rapidement investi le droit national et élargi son champ d'application de l'environnement aux problèmes de santé, comme le montre la crise de la santé qui s'est produite en France depuis les années 80. Quelle place fait-il au droit civil ? La réalité d'un certain « dialogue » entre principe de précaution et droit civil est un déni pour ceux qui y ont vu le mariage de l'eau et du feu car, de fait, le droit civil utilise le concept de précaution en tenant compte de la question de la responsabilité parce que la précaution est devenue un élément d'évaluation des conditions de responsabilité et de ses effets. |
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| ISSN: | 2608-1008 |
| Contains: | Enthalten in: Journal international de bioéthique et d'éthique des sciences
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| Persistent identifiers: | DOI: 10.3917/jib.282.0035 |